Dernière mise à jour : 28 décembre 2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du logiciel de gestion de stock médical "Gosmus" (ci-après "le Service"), édité par Gosmus SARL, société de droit marocain, dont le siège social est situé à Casablanca, Maroc.
L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
Gosmus est un logiciel de gestion de stock destiné aux professionnels du secteur médical au Maroc (pharmacies, parapharmacies, distributeurs de matériel médical). Le Service permet notamment :
Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
Une période d'essai gratuite de 14 jours est offerte à tout nouvel utilisateur. Pendant cette période, vous avez accès à toutes les fonctionnalités du Service. À l'issue de cette période, un abonnement est requis pour continuer à utiliser le Service.
Les tarifs du Service sont indiqués en Dirhams marocains (MAD) et sont disponibles sur notre site web. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou espèces. Tout abonnement est dû pour la période souscrite, sans possibilité de remboursement partiel.
L'utilisateur s'engage à :
Le Service, incluant sa structure, son design, ses fonctionnalités et son code source, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Gosmus s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Gosmus ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. Gosmus se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de violation des présentes CGU, après notification préalable sauf en cas d'urgence.
Gosmus se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, Maroc.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :