Dernière mise à jour : 28 décembre 2025
1. Introduction
Gosmus SARL (ci-après "Gosmus", "nous", "notre") s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. La présente Politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
- Raison sociale : Gosmus SARL
- Siège social : Casablanca, Maroc
- Email : privacy@gosmus.com
3. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
3.1 Données d'identification
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Nom de l'établissement
- Adresse professionnelle
3.2 Données commerciales
- Informations sur les produits et stocks
- Données de facturation et ventes
- Informations sur les clients et fournisseurs
3.3 Données techniques
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Données de connexion et d'utilisation
4. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Fournir et améliorer nos services
- Gérer votre compte utilisateur
- Traiter les paiements et la facturation
- Communiquer avec vous concernant le service
- Assurer la sécurité du service
- Respecter nos obligations légales
5. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- L'exécution du contrat : pour fournir le service
- Le consentement : pour les communications marketing
- L'obligation légale : pour la conformité réglementaire
- L'intérêt légitime : pour améliorer nos services
6. Partage des données
Vos données peuvent être partagées avec :
- Prestataires techniques : hébergement, maintenance
- Prestataires de paiement : pour les transactions
- Autorités : sur réquisition légale
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.
7. Transfert de données
Vos données sont principalement stockées et traitées au Maroc. En cas de transfert vers des pays tiers, nous nous assurons qu'un niveau de protection adéquat est garanti, conformément à la loi n° 09-08.
8. Conservation des données
Nous conservons vos données :
- Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale marocaine)
- Données de connexion : 1 an
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
- Chiffrement des données au repos
- Contrôle d'accès strict
- Sauvegardes régulières
- Audits de sécurité périodiques
10. Vos droits
Conformément à la loi n° 09-08, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes
- Droit de suppression : demander l'effacement de vos données
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : privacy@gosmus.com
11. Cookies
Nous utilisons des cookies essentiels au fonctionnement du service :
- Cookies de session : maintenir votre connexion
- Cookies de préférences : mémoriser vos paramètres (thème, langue)
Aucun cookie publicitaire ou de suivi n'est utilisé.
12. CNDP
Les traitements de données effectués par Gosmus font l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) du Maroc.
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNDP :
- Site web : www.cndp.ma
- Adresse : Rabat, Maroc
13. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. Nous vous informerons de tout changement significatif par email ou notification dans l'application.
14. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données :
- Email : privacy@gosmus.com
- Adresse : Casablanca, Maroc